La réforme du crédit à la consommation a été enfin entamée une fois avec l’adoption de la loi qui transpose en droit français une directive européenne du 23 avril 2008. Outre les exigences de la directive, la loi française comprend d’autres dispositions censées tempérer le surendettement et mieux encadrer la publicité des crédits. Certaines des dispositions de la loi proposée par la ministre Lagarde sont déjà entrées en vigueur. Voici les mesures qui s’appliquent dès maintenant:
- Le montant d’argent accordé par un crédit à la consommation ne peut pas dépasser 75.000 euros.
- Les « pénalités libératoires » sont supprimées. Ces pénalités étaient payées au Trésor public par les consommateurs ou les entreprises inscrits au Fichier Central des chèques (FCC) pour impayés, afin d’obtenir leur radiation. Dorénavant, la radiation du fichier se fera automatiquement une fois avec la régularisation des impayés.
- Un comité spécialement créé devra décider sur la possible centralisation dans un fichier de tous les crédits à la consommation souscrits par un seul emprunteur.
Plusieurs dispositions seront appliquées à partir du 1er septembre. Voilà les plus importantes:
- La publicité sera soumise à de nouvelles exigences législatives. Plusieurs pratiques seront interdites: l’affichage du taux promotionnel dans une autre taille de caractères que celui du taux hors promotion; l’utilisation de formules euphémiques pour désigner le crédit renouvelable; les cadeaux associés à un crédit; la suggestion qu’un crédit mène à une situation financière meilleure.
- L’assurance emprunteur pourra être souscrite auprès d’un établissement autre que le créancier. La banque ne pourra plus refuser les contrats d’assurance proposés par l’emprunteur sans une motivation par écrit. De plus, les taux préférentiels pour les clients choisissant l’assurance de la banque sont totalement prohibés.
Le crédit à la consommation est à nouveau dans les préférences des Français. En dépit de la réticence sociale enregistrée dernièrement vis-à -vis des prêts bancaires, le crédit à la consommation regagne terrain avant même se réinventer par la réforme Lagarde.
Une étude réalisée par l’Association française des Sociétés financières montre que la demande de crédits conso a progressé de 8,4% dans la période juin 2009 – juin 2010.
L’envolée du chômage a fait croître l’épargne de précaution et bien sûr, a découragé la consommation. La croissance signalée par l’ASF est bien réelle, mais il serait très difficile d’atteindre de nouveau les niveaux d’avant la crise économique. Par exemple, au premier semestre 2008, la production de crédit à la consommation était de +15.5%. Beaucoup craignent que cette relance ne soit qu’un feu de paille, compte tenu du pourcentage de seulement +2.5% affiché par les encours des crédits à la consommation cette année.
La bouchée d’oxygène a été générée par le crédit automobile, le financement destiné à l’équipement des foyers et les prêts non affectés. Ces derniers tiennent la tête de liste, avec une croissance de 20.7%, suivis du crédit automobile neuf qui a bondi de 14.6%.
Le rachat de crédit est une opération plus facile pour les propriétaires d’une résidence que pour les locataires. En même temps, elle est parfaitement faisable pour les deux catégories.
Le rachat de crédit locataire est plus communément connu comme le rachat de crédit consommation. Ceux qui détiennent un logement en location ont accès au rachat de crédits à la consommation classique. Ainsi faisant, on réduit ses mensualités en regroupant plusieurs crédits, à l’exception du crédit immobilier. Bien sûr, un propriétaire peut opter aussi pour ce type de refinancement, même si l’inclusion de son crédit immobilier dans l’opération de rachat est plus avantageuse.
Pour les propriétaires, le rachat de crédit hypothécaire est plus intéressant. Avec une garantie immobilière, un propriétaire peut racheter plus de dettes qu’un locataire, même sans avoir un contrat de travail à durée indéterminée. Le grand maximum des rachats de crédits locataire est beaucoup inférieur à celui accepté pour le rachat propriétaire (différence de 80.000 à 200.000 euros).
Le rachat de crédit propriétaire est accessible aussi à un locataire à condition que quelqu’un mette sa résidence en garantie – le rachat de prêt hypothécaire pour locataire.
Les propriétaires bénéficient d’une marge de manoeuvre plus large quant à la durée du rachat de crédit – 30 ans, contre 12 ans pour le rachat locataire. – Il est quand-même préférable d’encadrer le remboursement du prêt dans une durée plus courte, pour payer moins d’intérêts – Personne n’empêche pourtant le propriétaire de refinancer ses dettes sans hypothéquer sa maison et respecter donc les mêmes conditions qu’un locataire.
Par contre, lorsqu’il s’agit seulement de racheter quelques crédits à la consommation, il est préférable de ne pas cautionner le nouveau crédit par son logement. De plus, une hypothèque implique des frais supplémentaires, comme les frais notariés. Autrement, le rachat de crédit ne suppose pas d’indemnités à payer.
Le surendettement est une situation qui met en difficulté de plus en plus de personnes et de ménages. Dans l’ensemble, ses causes sont la baisse du pouvoir d’achat, le chômage et actuellement la crise économique mondiale. Une personne surendettée a d’habitude plusieurs crédits en cours et paie des mensualités qui lui laissent peu de ressources pour un niveau de confort normal dans la vie quotidienne. Avec plusieurs mensualités et plusieurs échéances à respecter à un niveau de revenus modeste, on entrera inévitablement dans une spirale de dettes insupportable.
Le regroupement des divers crédits en un seul, connu sur le marché comme le « rachat de crédit » ou « rachat de prêt », est une solution au problème de malendettement et, le cas échéant, de surendettement. Mais tous les rachats de crédit ne sont pas destinés à intervenir dans les cas les plus graves. Il y a quatre niveaux de rachat de crédit correspondant à tout autant de besoins:
- Le rachat de crédit correcteur est, en effet, destiné à rééquilibrer immédiatement et à long terme un budget asphyxié par trop de prêts.
- Le rachat de crédit confort, nommé aussi rachat de crédit prévoyance, anticipe un changement défavorable dans la situation financière, telle qu’une baisse de revenus. Par le rachat de crédit confort, on cherche à régler toute déconvenue concernant ses dettes à la banque, qui peut résulter de ce changement.
- Le rachat de crédit performance assure une renégociation destinée à réduire le coût global des crédits trop chers.
- Le rachat de crédit levier a le rôle d’optimiser un investissement locatif, un placement ou une opération d’épargne en assurance-vie.
En rééchelonnant les mensualités, le rachat de prêt réduit parfois jusqu’à 60% de leur coût et offrira aussi l’avantage d’avoir une seule échéance au lieu de plusieurs. En même temps, la durée du crédit sera probablement prolongée. Le rachat de prêt est possible tant pour les propriétaires de biens immobiliers, que pour les locataires d’un logement. Tandis que les premiers peuvent offrir une garantie immobilière au moment du rachat de prêt, les locataires ont accès à un montant moins élevé.