Lors d’une succession, la question de l’évaluation des biens mobiliers se pose souvent. Parmi ces biens, les meubles meublants constituent une part importante du patrimoine à partager entre les héritiers. Dans cet article, nous aborderons la manière d’estimer la valeur de ces meubles lors d’un inventaire ou par le biais d’un forfait mobilier à 5%.
Les meubles meublants dans une succession
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de définir ce que sont les meubles meublants. Il s’agit, selon la législation française, de tous les objets destinés à l’usage et à l’ornement des appartements. Cela inclut donc le mobilier (tables, chaises, armoires, etc.), les tableaux, les tapisseries, et même certains appareils électroménagers.
Dans le cadre d’une succession, les meubles meublants font partie intégrante du patrimoine à partager entre les héritiers. Ils sont soumis aux mêmes droits que les autres biens, et doivent être pris en compte lors de l’évaluation de la valeur totale de la succession.
Estimation de la valeur des meubles meublants : inventaire ou forfait ?
Pour déterminer la valeur des meubles meublants lors d’une succession, deux méthodes s’offrent aux héritiers : l’inventaire et le forfait mobilier à 5%. Chacune présente des avantages et des inconvénients, que nous examinerons ci-dessous.
L’inventaire
L’inventaire consiste à dresser la liste exhaustive de tous les meubles meublants présents dans le logement du défunt, puis à en estimer la valeur. Cette opération peut être réalisée par les héritiers eux-mêmes, mais il est souvent recommandé de faire appel à un professionnel (commissaire-priseur ou expert) pour obtenir une estimation précise et objective.
Le principal avantage de cette méthode est qu’elle permet d’avoir une vision claire et détaillée du patrimoine mobilier, ce qui facilite grandement le partage entre les héritiers. En revanche, elle peut s’avérer longue et fastidieuse, notamment si la succession comporte un grand nombre de meubles meublants.
Le forfait mobilier à 5%
Le forfait mobilier à 5% est une alternative à l’inventaire. Il consiste à appliquer un taux forfaitaire de 5% à la valeur totale de la succession, hors biens immobiliers. Ce montant représente alors la valeur globale des meubles meublants, sans avoir à dresser un inventaire détaillé.
Cette méthode a pour principal atout sa simplicité et sa rapidité. Elle évite également les éventuelles tensions entre héritiers lors de l’estimation des biens. Néanmoins, le forfait mobilier à 5% peut être moins précis que l’inventaire et ne refléter qu’imparfaitement la valeur réelle des meubles meublants.
Quel tarif pour évaluer les meubles meublants ?
Le choix entre inventaire et forfait mobilier à 5% dépend en grande partie des héritiers et de leurs préférences. Toutefois, il est intéressant de comparer les tarifs pratiqués pour chacune de ces méthodes afin d’orienter sa décision.
Le coût de l’inventaire
Faire appel à un professionnel pour réaliser un inventaire des meubles meublants représente un certain coût. Les commissaires-priseurs et experts facturent généralement leurs prestations en fonction du temps passé et/ou de la valeur estimée des biens. Ce tarif peut varier considérablement d’un professionnel à l’autre, mais il est courant de prévoir plusieurs centaines d’euros pour une succession classique.
Il est donc recommandé de demander plusieurs devis avant de choisir un professionnel pour réaliser l’inventaire.
Le coût du forfait mobilier à 5%
Utiliser le forfait mobilier à 5% ne nécessite pas de faire appel à un professionnel, ce qui évite les frais d’inventaire. En revanche, cette méthode implique de s’acquitter des droits de succession sur la base d’une estimation forfaitaire, qui peut être supérieure ou inférieure à la valeur réelle des meubles meublants.
Comparer les coûts de l’inventaire et du forfait mobilier à 5% permet donc aux héritiers de choisir la méthode qui leur semble la plus avantageuse, tant sur le plan financier que sur celui de la simplicité et de la rapidité du partage. Dans tous les cas, il est essentiel de faire preuve de transparence et de dialogue entre les héritiers pour éviter les disputes et faciliter la succession.
